Conditions Générales de Ventes / Mentions Légales

Conditions générales – StreetGourmet SA

Propriété et informations générales

Le propriétaire et l’exploitant du site internet accessible depuis www.streetgourmet.ch (le « Site Internet ») est la société StreetGourmet SA, société anonyme de droit suisse dont le siège social se trouve rue du Prince 10, 1204 Genève (la « Société »).

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services de commande et de livraison de la Société accessibles depuis le Site Internet (les « Services »).

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la Société et toute personne physique ou morale utilisant les Services de la Société (le « Client »).

Le fait de passer commande sur le Site Internet vaut acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

La Société pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les prix, les délais de livraison, les conditions de paiements seront portés à la connaissance du Client uniquement par leur consultation en ligne.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photos, illustrations, textes, animations, vidéos et autres éléments qui figurent sur le Site Internet demeurent la propriété intégrale et exclusive de la Société.

Les éléments précités sont protégés par le droit des marques et le droit d’auteur.

Toute reproduction, transmission ou autre utilisation du Site Internet, même partielle, est formellement interdite et leur utilisation exige un accord écrit préalable de la Société.

Produits

La disponibilité des produits est dans la limite des approvisionnements quotidiens et peut varier en fonction des saisons.

La Société présente sur le Site Internet les illustrations ou photos des produits. Ces illustrations et photos sont en aucun cas contractuelles et sont uniquement publiées à titre indicatif.

Commandes

Le Client peut passer la commande :

- en ligne sur le site internet www.streetgourmet.ch

- par téléphone au +41 (0)22 732 37 41

Les commandes sont réceptionnées et traitées du lundi au samedi de 8h00 à 17h00 et le dimanche de 9 h à 17 h.

Les commandes sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Les commandes ne peuvent pas être modifiées ou annulées et les commandes livrées ne peuvent pas être reprises ou échangées.

Commande minimum

Le montant minimum d’une commande est de CHF 20.00 hors frais de livraison.

Dès CHF 30.00 de commande, les frais de livraisons sont offerts pour le centre-ville de Genève.

Dès CHF 150.00 de commande, les frais de livraisons sont offerts pour les lieux hors-ville.

Confirmation de commande

Toute commande est confirmée par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique du Client.

Livraison

Les frais de livraison sont calculés selon la distance entre la boutique de la Société située à la rue du Prince 10, 1204 Genève et le code postal du Client.

Le Client vérifie l’état des produits livrés à réception de la commande. A défaut de reaction immédiate à reception de la commande, les produits seront considérés comme conformes et acceptés par le Client.

Annulation de commande

Toute commande annulée par le Client due au retard de la livraison de plus de 45 minutes sera facturée à celui-ci à concurrence de 50% du montant total de la commande. Un délai de livraison est donné à chaque prise de commande, seul le délai indiqué par le service clientèle de la Société fait foi.

Méthodes de paiement

Le Client procède au règlement de la commande en ligne par carte de crédit sur le Site Internet.

La Société ne dispose pas d’accès aux données bancaires du Client qui demeurent sécurisées et confidentielles grâce aux modules de paiement en ligne partenaire.

Compte « Entreprise »

Les personnes morales peuvent demander l’ouverture d’un compte « Entreprise » auprès de la Société via l’adresse email hello@streetgourmet.ch.

La Société se réserve le droit de discrétionnairement refuser l’ouverture de compte « Entreprise » sans en indiquer le motif.

Le règlement de commande supérieure à CHF 100.00 sera effectué sur facture. Le délai de paiement des factures est de 30 jours. Un émolument de CHF 15.00 sera facturé en sus dès le 1er rappel effectué.

Pour plus d'informations, les personnes morales peuvent contacter le service clientèle de la Société au +41 (0)22 732 37 41 ou hello@streetgourmet.ch.

Responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée au dommage direct et immédiat ; elle ne peut dépasser le montant du prix de la commande, pour autant qu’une faute grave puisse être prouvée à l’encontre de la Société.

L’accès au Site Internet et son utilisation sont de la responsabilité de l’utilisateur. La Société ne saurait être tenue pour responsable, y compris pour négligence, pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site Internet.

La Société ne saurait être tenue responsable et ne donne aucune garantie en cas d’interruption ou d’erreurs dans les fonctions du Site Internet.

La Société ne saurait être tenue responsable quant aux éventuelles erreurs sur le Site Internet ; malgré tout le soin apporté à la mise à jour du site, la diffusion de données erronées n’étant pas exclue.

Compte tenu du fait que la Société sous-traite la livraison des commandes, la Société ne peut pas garantir au Client la qualité́ de ce service.

Les indications de prix sont à uniquement titre informatif et ne sont pas contractuelles.

Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées par la Société et / ou son partenaire avec diligence et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

La Société s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations et données transmises par le Client, sauf si c’est exigé par la loi applicable ou pour se conformer à toute autorité ou tribunal compétent.

En utilisant les Services, le Client confère à la Société le droit d'utiliser ses coordonnées pour lui faire parvenir les dernières nouveautés des Services, offres promotionnelles ou concernant les améliorations des Services.

À tout moment, à travers son compte sur le Site Internet, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de complément et de mise à jour des données le concernant. Le Client désirant que la Société efface toutes ses coordonnées de son fichier client peut former sas demande en écrivant à hello@streetgourmet.ch.

Service clientèle

Le service clientèle de la Société est à disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 au numéro de téléphone +41 (0)22 732 37 41 pour toutes informations, remarques, réclamations ou questions éventuelles. En dehors des heures d'ouverture le service clientèle, le Client peut contacter le service clientèle par email à : hello@streetgourmet.ch.

Développement

Le développement du Site Internet est assuré par la société 8 Ways Media SA, société anonyme de droit suisse dont le siège se trouve quai Gustave-Ador 62, 1207 Genève.

Hébergement

L’hébergeur du Site Internet est la société Infomaniak Network SA, société anonyme de droit suisse dont le siège social se trouve 26 Avenue de la Praille, 1227 Carouge.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément au droit suisse à l’exclusion de son droit international.

Tout litige découlant des présentes conditions générales ou se rapportant à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.

StreetGourmet SA

Rue du Prince 10

1204 Genève

+41 (0)22 732 37 41

hello@streetgourmet.ch